Bourse au collège
1. Premier cas = Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse dès l'inscription de son enfant
Vous pouvez consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège ou au lycée pour l’année scolaire en cours.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet) ;
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;
- être dispensé de déposer une demande de bourse pendant la campagne de bourse à la rentrée actuelle, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
Si vous avez donné votre consentement à la rentrée scolaire de l'an dernier, vous n’avez donc aucune démarche à faire : votre consentement est conservé pour que votre droit à bourse soit étudié automatiquement à la rentrée actuelle.
L’étude automatique du droit à bourse est effective pour les établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, collèges et lycées. Ne sont pas concernés les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée.
2. Second cas = Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse, la demande de bourse doit obligatoirement être déposée chaque année. Elle peut se faire en ligne ou à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de collège ou de lycée. Il existe une vidéo pour vous aider en cliquant ici !
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public, en lycée public ou en EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ou de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour faire une demande de bourse nationale de collège ou de lycée à l’aide d’un formulaire, les parents ou responsables d’élèves peuvent télécharger les formulaires ci-dessous ou en demander un exemplaire à l’établissement de scolarisation de l’élève :